La Commune de BAINS a mis en place la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Vous pouvez désormais déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir) en ligne, de façon entièrement dématérialisée en accédant au portail :
Ce téléservice vous guidera dans le remplissage des formulaires Cerfa et dans le dépôt des pièces requises, sans qu’il ne soit nécessaire de vous déplacer ou de transmettre des pièces par courrier.
Attention : il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du téléservice téléchargeables ci-dessous :
https://www.bains43.fr/wp-content/uploads/2023/04/modele_cgu_ideau_2022_bains.pdf
Le service Urbanisme reste à votre disposition pour vous guider dans vos démarches en ligne ; soit lors des :
- Permanences physiques d’accueil du public (du Lundi au Vendredi de 14h à 17h) au 16, place de la Libération – 43 000 Le Puy-en-Velay
- Permanences téléphoniques (du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h au 04.71.04.07.92.
- Ou par mail : instructeur@lepuyenvelay.fr
