Extrait plan cadastral
Service de consultation du plan cadastral >>
Documents d’urbanisme : les imprimés se récupèrent en Mairie ou sur le site.
Autorisations d’urbanisme >>
Certificat d’urbanisme
Document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Déclaration préalable
Construction comprise entre 5 et 20m² (ou 40m2 si la construction est située en zone urbaine couverte par un PLU), constructions légères, murs de clôture, piscine, travaux modifiant l’aspect extérieur de la façade, changement de destination d’un local, réalisation d’une division foncière pour détacher un ou plusieurs lots…
Permis de construire
Concerne toutes les constructions de plus de 20m².
Dématérialisation des autorisations d’Urbanisme
La Commune de BAINS a mis en place la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Vous pouvez désormais déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir) en ligne, de façon entièrement dématérialisée en accédant au portail :
Ce téléservice vous guidera dans le remplissage des formulaires Cerfa et dans le dépôt des pièces requises, sans qu’il ne soit nécessaire de vous déplacer ou de transmettre des pièces par courrier.
Attention : il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du téléservice téléchargeables ci-dessous.
https://www.bains43.fr/wp-content/uploads/2023/04/modele_cgu_ideau_2022_bains.pdf
Le service Urbanisme reste à votre disposition pour vous guider dans vos démarches en ligne ; soit lors des :
- Permanences physiques d’accueil du public (du Lundi au Vendredi de 14h à 17h) au 16, place de la Libération – 43 000 Le Puy-en-Velay
- Permanences téléphoniques (du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h au 04.71.04.07.92.
- Ou par mail : instructeur@lepuyenvelay.fr