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Certificat d’urbanisme

Document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Déclaration préalable

Construction comprise entre 5 et 20m² (ou 40m2 si la construction est située en zone urbaine couverte par un PLU), constructions légères, murs de clôture, piscine, travaux modifiant l’aspect extérieur de la façade, changement de destination d’un local, réalisation d’une division foncière pour détacher un ou plusieurs lots…

Permis de construire

Concerne toutes les constructions de plus de 20m².