Naissance

Déclaration à la mairie du lieu de naissance dans le délai impératif de 3 jours suivant l’accouchement.
Lorsque le dernier jour est un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit le jour férié. Présenter le livret de famille, les pièces d’identité des parents, un acte de reconnaissance de paternité si le couple n’est pas marié et une constatation de naissance établie par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.
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Extrait d’acte de Naissance : Se rendre ou adresser un courrier à la Mairie du lieu de naissance en indiquant ses nom, prénom et date de naissance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse ou aller sur le site : Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait >>

Extrait d’acte de Naissance de Français nés à l’étranger : Demande d’acte d’état civil >>

Reconnaissance de paternité

Pour les couples non mariés, le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance. Il suffit de se présenter dans n’importe quelle mairie avec la pièce d’identité de chacun. L’officier d’Etat Civil remet une copie de l’acte que les parents devront présenter lors de la déclaration de naissance. A l’occasion de la naissance de leur 1er enfant, il leur sera ensuite délivré un livret de famille.
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Mariage

S’adresser à la mairie du lieu de domicile de l’un des deux futurs époux ou de celui des parents de l’un d’eux, minimum 3 semaines avant la cérémonie. Le guide des futurs époux, avec la liste des documents à fournir sera remis aux intéressés. Le jour de la célébration (si vous n’avez pas déjà des enfants en commun), il vous sera remis un livret de famille. Mariage >>

Extrait d’acte de Mariage : Se rendre ou adresser un courrier à la Mairie du lieu de mariage en indiquant la date du mariage, les noms et prénoms des époux. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse ou aller sur le site Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait >>

Pacs

C’est un contrat conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune. Se présenter à la Mairie du lieu de domicile avec la déclaration conjointe et la convention (document à récupérer en Mairie au préalable) et pour chacun : une pièce d’identité en cours de validité et un extrait d’acte de naissance avec filiation (de moins de 3 mois pour le partenaire français ou moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger). Pacte civil de solidarité >>

Décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès, avec le livret de famille et le certificat de décès rempli par le médecin. Décès >>

Extrait d’acte de Décès : Se rendre ou adresser un courrier à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile en indiquant la date du décès, les nom et prénom (nom de jeune fille éventuellement) de la personne décédée. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse ou aller sur le site Acte de décès  : demande de copie intégrale >> 

Duplicata Livret de famille

S’adresser à la Mairie du domicile qui fera le nécessaire. Apporter sa pièce d’identité. La démarche est gratuite.